Projet de loi interdisant l'usage du bisphénol A

Suite à l'interdiction en 2010 des biberons contenant du bisphénol A, la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée en France, a voté pour une proposition de loi interdisant l'usage de cette substance chimique dans la fabrication de très nombreux plastiques, soit pour les contenants alimentaires (bouteilles en plastique, canettes de boisson,…) ou pour d’autre produits (produits médicaux, jouets et articles de puériculture,…).

Cette initiative a été prise juste après la publication des deux rapports de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) intitulés « Effets sanitaires du bisphénol A » et « Connaissances relatives aux usages du bisphénol A ».

En effet, cette proposition de loi vise à suspendre, à partir du 1er janvier 2014, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout les emballages alimentaires contenant du bisphénol A.

Le Ministère de l'écologie français a annoncé, parallèlement, qu’un étiquetage est devenu obligatoire pour prévenir la population des produits contenant du bisphénol A.

Pour en savoir plus