REACH : modification sur le règlement (CE) n° 1907/2006

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Publié le jeudi 27 août 2015 11:56

La Commission Européenne vient de publier le nouveau réglement (UE) 2015/282 du 20 février 2015 afin de modifier les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération.

En effet, l’article 13 du dit règlement « dispose que les méthodes d'essai utilisées pour produire les informations sur les propriétés intrinsèques des substances requises par ce règlement sont régulièrement revues et améliorées en vue de réduire les essais sur des animaux vertébrés et le nombre d'animaux utilisés. ». Aussi, les règlements doivent être constamment révisés afin « de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur les animaux. »

En fait, il s’agit de mettre en place une nouvelle méthode d’essai qui consiste à évaluer un plus grand nombre d’animaux de la première génération de descendants et à améliorer la sensibilité et le niveau des informations qui peuvent être tirées du premier essai afin de pouvoir réduire le nombre d’animaux utilisés. L’ancienne méthode s’effectuait, quant à elle, sur deux générations.

Pour en savoir plus

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/