La nouvelle directive EIE entre en vigueur

Le Parlement et le Conseil européens ont adopté la nouvelle directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : la directive EIE.

La directive EIE est fondée sur le principe selon lequel tout projet susceptible d'avoir des impacts sur l'environnement doit être soumis à une évaluation environnementale avant qu'il ne soit autorisé.

Connu auparavant sous le nom de directive 85/337, ou plus communément sous le nom de directive "étude d'impact", cette directive s'applique à un vaste éventail de projets, publics et privés, notamment à des projets de centrales électriques, de routes, de lignes de chemin de fer, d'installations de traitement de déchets, d'installations industrielles ou toute unité ayant un impact sur l’environnement.

Dans un souci de clarté et de rationalité, cette directive a subi plusieurs modifications au cours de ces dernières années. Enfin, la Commission européenne a regroupé dans un seul et même texte, la directive EIE et ses trois révisions ultérieures, pour donner lieu à une version plus compacte, abordable et claire. Celle-ci vient d’entrer en vigueur le 17 février 2012.

Pour en savoir plus 

http://europa.eu