France : une nouvelle loi pour les « installations géothermiques de minime importance »

Les activités géothermiques de minime importance seront régies, en France et à partir du 1^erjuillet 2015, par une nouvelle loi mise en place pour simplifier davantage la réglementation applicable aux procédures d’installations de géothermie.

En fait, on entend par « installation géothermique de minime importance » : une installation à basse température dont l’activité n'ayant pas d'incidences significatives sur l'environnement. Il s’agit, en général, des pompes à chaleur utilisés dans des habitations et de petits lotissements.

Ainsi, le nouveau texte exige, en replacement du régime d’autorisation en vigueur, une déclaration des « travaux effectués par voie dématérialisée, sans instruction des services de l'Etat ». Cette déclaration se base, essentiellement, sur une cartographie, réalisée par le ministère, des zonages réglementaires relatifs à la géothermie de minime importance.

A signaler que le ministère prévoit la publication de plusieurs arrêtés dont l’objectif est d’expliciter davantage ces nouvelles dispositions.

Pour en savoir plus

http://enr.fr/geothermie