Modification du règlement CPL…

Dans l’objectif d’adapter la disposition des produits chimiques au progrès techniques et scientifiques, la Commission européenne vient de modifier le règlement CPL.

Ce règlement n^o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, est notamment modifié au niveau des articles 25 et 26 ainsi qu’au niveau des sept  annexes qui y sont jointes.

Pour l’article 25, la CE a demandé de mentionner sur l’étiquette : le nom des produits chimiques susceptibles de provoquer une réaction, même à faible concentration.

Quant à l’article 26,  concernant l’ordre de priorité pour les pictogrammes de danger, une nouvelle section est ajoutée : si le pictogramme de danger “GHS02” ou “GHS06” s’applique, l’utilisation du pictogramme de danger “GHS04” est facultative.

Afin que les fournisseurs puissent s’adapter, une phase transitoire est prévue avant que ce présent règlement entre en vigueur : Pour  les substances, c’est à partir du 1er décembre 2012 et  pour les mélanges, ce sera à partir du 1er juin 2015.

 Pour en savoir plus

http://ec.europa.eu