Sécurité et environnement Sécurité et normes NF S62-250 : Une nouvelle norme pour les citernes souples anti-incendieEau : Le Maroc développe une nouvelle loi
Dans le cadre de la charte nationale de l’environnement et du développement durable, le Maroc vient d’adopter une nouvelle version du projet de la loi N°36-15 sur l’eau, à l’initiative du ministère de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement.
REACH : modification sur le règlement (CE) n° 1907/2006
La Commission Européenne vient de publier le nouveau réglement (UE) 2015/282 du 20 février 2015 afin de modifier les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération.
Mention de danger chimique: Nouvel étiquetage européen
Dans le cadre du règlement européen « Classification, Etiquetage et Emballage » appelé également Règlement CLP, l’étiquetage des produits chimiques est désormais modifié.
Nouveaux produits sur les conventions de Stockholm et Rotterdam
Dans le cadre d’une conférence internationale, sur les produits chimiques et les déchets dangereux, tenue à Genève, quatre nouveaux produits chimiques constituant des risques pour la santé humaine et l’environnement ont été ajoutés aux conventions de Stockholm et de Rotterdam.
Le glyphosate : nouvel avis sur le risque cancérogène
L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et les états membres de l’Union Européenne viennent de publier un nouvel avis jugeant « improbable » le risque cancérogène du produit chimique « glyphosate ».
France : une nouvelle loi pour les « installations géothermiques de minime importance »
Les activités géothermiques de minime importance seront régies, en France et à partir du 1erjuillet 2015, par une nouvelle loi mise en place pour simplifier davantage la réglementation applicable aux procédures d’installations de géothermie.
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